Conditions Générales de Vente

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ShowroomAudio.com

S.A.R.L ALVEOLKUSTIC
150 Impasse Jacquard 
- 69730 Genay
Au capital de 2980 Euros
Tel : 04 26 01 86 46
contact@alveolkustic.com

Inscription au RCS de Lyon, sous le numéro 749 867 453
N° de TVA Intracommunautaire : FR02 749 867 453

Déclaration CNIL: 1937472

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.showroomaudio.com

Date de dernière mise à jour 26 Octobre 2015.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société ALVEOLKUSTIC 150 Impasse Jacquard 
69730 Genay de tous les produits proposés sur le site showroomaudio.com, dans la limite des stocks disponibles, à toute personne physique ou morale désirant faire des achats sur le site showroomaudio.com. La société ALVEOLKUSTIC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, conditions qui seront applicable à la date de commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), éco-participation incluses, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
ALVEOLKUSTIC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ALVEOLKUSTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Lors de la commande d’un produit proposé sur le site showroomaudio.com qui ne serait pas en stock, la société ALVEOLKUSTIC se réserve le droit d’annuler la commande si le fournisseur à changé ses tarifs. Dans ce cas, la commande sera annulée, le client sera averti sur son mail de contact ou par sms. Si le paiement a été effectué, il sera remboursé dans les délais les plus courts.
Les produits demeurent la propriété de la société ALVEOLKUSTIC jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La S.A.R.L ALVEOLKUSTIC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande passée sur le site marchant showroomaudio.com fera l’objet d’une confirmation à l’adresse email du client qu’il aura préalablement communiqué. En cas de refus de la commande, la société ALVEOLKUSTIC informera en retour le client du motif.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site showroomaudio.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités contractuelles proposées par le site marchant showroomaudio.com à la date de règlement, et selon les modalités choisis par le client parmi celle-ci.
La validation de la commande par le client implique l’obligation de payer le prix indiqué dans sa totalité.
Le règlement de vos achats s’effectue :
– par carte bancaire grâce au formulaire sécurisé via SSL. Le débit de la carte est opéré manuellement dans les 2 jours ouvrés suivant la commande.
– par virement bancaire
– par chèque
– via PayPal
La commande préalablement validée par le client ne sera effective qu’à partir moment ou la SARL ALVEOLKUSTIC aura obtenu des établissements bancaires, l’intégralité du montant de la commande.
A défaut de confirmation des établissements bancaires concernés, la commande sera automatiquement annulée.
Les modalités de règlements par paiement échelonné peuvent induire des frais de dossiers et de traitements si un des règlements n’était pas honoré. Dans ce cas, les frais engendré seront intégralement facturés au client du montant imposé par l’organisme bancaire, ajouté à tout frais de gestion annexe induit du non respect des conditions préalablement acceptées par le clients lors de la validation de la commande.
En cas de retard de paiement aux conditions fixés, les sommes dues TTC porteront intérêts de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au parfait règlement, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
Les règlements par virement bancaires sont aux frais du client.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tous produits présentant des traces d’usages, de rayures et de chocs, ou retourné incomplet sans manuels, accessoires et tous les emballages seront refusés. Les produits retournés doivent être dans un état permettant d’être proposé à neuf.
Les produits numériques proposés en licence par téléchargement ne peuvent pas être remboursés.
Les frais de retour sont à votre charge. Il est de la responsabilité du client que la commande soit retournée dans un parfait état, ce qui englobe la responsabilité dans le choix et les méthodes du transporteur choisi.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ALVEOLKUSTIC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via virement bancaire exclusivement.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques vendu par téléchargements ou lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site showroomaudio.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison habituel. Ce délai d’expédition est compté à partir du paiement de la commande, dans les conditions proposées et choisies par le client. La société ALVEOLKUSTIC ne pourrait être tenue responsable d’un délai qui serait dû à un retard de règlement imputé au client ou aux organisme bancaires.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société ALVEOLKUSTIC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ALVEOLKUSTIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ALVEOLKUSTIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ALVEOLKUSTIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site showroomaudio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALVEOLKUSTIC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ALVEOLKUSTIC

Article 13 – Données personnelles
La société ALVEOLKUSTIC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
La société ALVEOLKUSTIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ALVEOLKUSTIC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.